Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site web de Label Garnish, accessible à l'adresse labelgarnish.myshopify.com.
2. Produits et Prix
Les produits et les prix sont décrits sur notre site. Les prix indiqués sont en EUROS € et incluent toutes les taxes applicables. Label Garnish se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes déjà passées.
3. Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais seulement une confirmation que nous l'avons reçue. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande à notre entière discrétion.
4. Paiement
Le paiement des produits s'effectue via les méthodes de paiement disponibles sur notre site. Les produits restent la propriété de Label Garnish jusqu'au paiement intégral du prix.
5. Livraison
Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de votre emplacement et des circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des facteurs externes.
6. Droit de Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à victor@labelgarnish.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
7. Garantie
Nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant la DLUO indiquée. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée ou un usage normal.
8. Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d'une violation de nos obligations contractuelles. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles.
9. Protection des Données Personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur notre site.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi I de l'article L. 441-1 du Code de commerce. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.
11. Modification des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site et sera applicable immédiatement.
Coordonnées :
Label Garnish
208 avenue de Verdun, 59100 Roubaix
0610968856
victor@labelgarnish.com
Nous vous remercions de prendre connaissance de nos conditions générales de vente.